Informations Techniques et Réglementaires

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DocumentDate dernière mise à jourDescriptionAction
DECLARATION LISTE A 13-03-2023
14/03/2023
DECLARATION LISTE A 13-03-2023
Contrat association V2 04 04 2022
04/04/2022
Contrat association V2 04 04 2022
Plafonnement du nombre de contrats d association
07/12/2021
Plafonnement du nombre de contrats d association
Conditions d activité des entraineurs publics
07/12/2021
Conditions d activité des entraineurs publics
Plafonnement de la prime à la naissance de chevaux de courses
07/12/2021
Plafonnement de la prime à la naissance de chevaux de courses
Plafonnement de la prime aux naisseurs
07/12/2021
Plafonnement de la prime aux naisseurs
Annulation du Meeting International du Maroc 2021 2
14/10/2021
Annulation du Meeting International du Maroc 2021 2
contrat de vente
14/07/2021
contrat de vente
Déclaration de résiliation d'association
14/07/2021
Déclaration de résiliation d'association
Note explicative (Prime à la naissance)
25/06/2021
Note explicative (Prime à la naissance)
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